La Chancellerie fédérale lance jeudi un code de conduite pour lutter contre la récolte de signatures falsifiées. Plusieurs ...

Un code de conduite municipal universel pourrait venir aux conseils municipaux albertains, selon le ministre des Affaires ...

L’Assemblée nationale a voté mardi en faveur d'une motion pour que les élus se dotent «sans délai» d’un code de bonne ...

Un code de conduite a été établi. Mais sa participation est volontaire. Et aucune sanction n’est prévue en cas de violation.

Les acteurs qui recueillent des signatures pour des initiatives pourront adhérer à un code de conduite de la Chancellerie ...

Depuis 25 ans, l'UE continue de promouvoir une concurrence fiscale équitable et de lutter contre les pratiques fiscales dommageables, tant au sein de l'UE que dans le monde. La présidente actuelle du ...

Aujourd'hui, le Conseil a approuvé des conclusions saluant les progrès réalisés par le groupe "Code de conduite" au cours de la présidence tchèque, en particulier sa récente réforme qui met en ...

La Chancellerie fédérale lance ce jeudi un code de conduite pour contrer les signatures falsifiées, après un scandale en 2024 ...